Réglementation
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Plantations
Vous souhaitez planter un arbre sur votre terrain ? Certaines règles de distance et de hauteur sont à respecter vis à vis de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété et la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise. Nous faisons le point sur cette réglementation.
Les plantations telles que les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être situées près de la limite entre votre terrain et celui de votre voisin, à condition de respecter une distance minimale déterminée par les règles locales ou les usages reconnus.
Votre voisin peut demander que votre plantation soit enlevée ou réduite à la hauteur légale, mais vous pouvez vous opposer à sa demande si vous avez un titre, si vous invoquez la « destination du père de famille » ou si vous pouvez invoquer la « prescription trentenaire ».
La réglementation impose aux particuliers d’entretenir leurs plantations, tailler les branches, contrôler les racines et éliminer les arbres morts conformément aux règles de distance et de hauteur établies. Ils peuvent être tenus responsables des troubles anormaux de voisinage.
Vous avez le droit de cueillir les fruits et les produits des plantations mitoyennes, à condition de les partager avec le voisin propriétaire, tandis que pour les plantations non-mitoyennes, ce droit dépend des accords convenus entre les parties concernées.
Bruits de voisinage
Un arrêté prefectoral de 2008 reglemente les nuisances sonores dans le département du Gard, afin de préserver la tranquillité et la convivialité de nos quartiers.
Ce document traite de la réglementation des bruits de voisinage et des activités professionnelles, culturelles, sportives et de loisirs.
Il interdit les bruits nuisibles à la tranquillité et à la santé, tant en extérieur qu’en intérieur.
Les règles s’appliquent aux appareils de diffusion sonore, aux véhicules en stationnement, aux équipements fixes, aux alarmes sonores, aux pétards et aux activités diverses.
Les responsables doivent prendre des mesures pour éviter les nuisances sonores et obtenir les autorisations nécessaires.
En bref
Amende pour les déjections canines
Retrouvez la délibération municipale adoptée le 9 novembre 2021, relative aux amendes pour les déjections canines. Ce texte vise à renforcer le respect de l’hygiène et de la propreté dans les espaces publics de la commune.
Feux et incinération des végétaux
La réglementation interdit généralement les brûlages à l’air libre, sauf dérogations spécifiques autorisées par les autorités compétentes.
Entretien des fossés
Les riverains sont tenus de maintenir le libre écoulement des eaux dans leurs fossés en effectuant régulièrement des opérations d’entretien
Interdiction d'emploi du feu
En forêt et à proximité des massifs, tout emploi de feu est strictement interdit
chaque année entre le 15 JUIN et le 15 SEPTEMBRE.
Réglementation de pêche
Elle est définie par les arrêtés préfectoraux qui fixent les périodes d’ouverture, les quotas, les tailles minimales de capture et les zones autorisées.
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Mairie de St VICTOR DE MALCAP
1, place de la Libération
30500 Saint-Victor-de-Malcap
Horaires d'ouverture au public
Lundi : 10h à 12h
Mardi : 15h à 17h
Mercredi : 13h30 à 18h30
Jeudi et vendredi : 15h à 17h
Permanences de Mme le maire : Mercredi 16h à 18h