Impots et taxes

Les taxes et impôts sont essentiels dans un petit village. Ils financent les routes, l’éclairage, l’eau et les services de base. Ils soutiennent aussi les écoles, les soins de santé et encouragent le développement local. En contribuant, chacun participe au bien-être et à la croissance de la communauté.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une mesure fiscale visant à encourager la location ou la mise à disposition des logements inoccupés. Elle contribue à équilibrer les finances locales tout en dynamisant le marché locatif pour répondre aux besoins de logement. Cette imposition cible les propriétaires de résidences secondaires et peut varier en fonction de la valeur locative du bien ou des loyers perçus.

Des exceptions et des allègements peuvent s’appliquer en fonction des situations particulières des propriétaires. L’objectif est d’optimiser l’utilisation du parc immobilier tout en favorisant l’accès au logement pour les locataires potentiels.

Plus d'infos

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt local en France qui est perçu lors de la construction, de la réfection ou de l’agrandissement d’un bâtiment. Elle vise à financer les équipements publics liés à l’aménagement du territoire.

Son montant est calculé en pourcentage de la valeur des travaux et est payable en deux versements. Les règles et taux peuvent varier d’une commune à l’autre.

Simulateur

ecologie.gouv.fr

Plus d'infos sur gard.gouv.fr

Pour vous aider

France Services

France Services est un réseau de guichets uniques offrant un accès pratique aux services publics tels que santé, famille, retraite, impôts et plus. Les agents formés sont là pour aider avec les démarches administratives et l’utilisation d’outils numériques. Vous pouvez les trouver en moins de 30 minutes, bénéficiant d’une assistance chaleureuse et moderne pour toutes vos besoins quotidiens.

Annuaire france service

Le bus informatique

Labélisé « France Services », ce service public itinérant vous assiste pour vos démarches de formation, emploi et retraite, prévention et santé, état civil, famille, justice, budget, logement, mobilité, etc.

ceze-cevennes.fr

F.A.Q.

Impots, revenus, déclarations, taxes, cadastre, etc. l’administration met à votre disposition une grande quantité de questions/réponses classées par thème sur

impots.gouv.fr

J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ?

Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.

Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.

Bon à savoir :Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal, de deux ans de Taxe Foncière.

Je divorce ou romps mon PACS, qui doit payer les impôts communs ?

En cas de divorce ou de rupture de PACS, les époux ou partenaires liés par un PACS sont tenus de payer les impôts communs jusqu’à la date effective de leur séparation. Pour l’impôt sur le revenu, chaque ex-conjoint doit déclarer ses revenus et charges de l’année entière au titre de l’année de divorce ou de séparation. Ils deviennent ensuite personnellement imposables sur leurs revenus propres à partir de l’année suivante. Les ex-conjoints restent solidaires du paiement de l’impôt sur le revenu pour la dernière imposition commune du foyer, même pendant l’instance de divorce ou après la séparation, si des sommes sont dues.

En ce qui concerne les autres impôts, chaque ex-conjoint est responsable solidairement du paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de l’IFI pour l’année d’imposition. Pour la taxe foncière, si les conjoints étaient co-propriétaires d’un bien immobilier, ils doivent payer la taxe en fonction de leur part respective.

Toutefois, il est possible de demander une décharge de responsabilité sur demande expresse en cas de rupture de la vie commune, disproportion marquée entre la dette fiscale et la situation financière et patrimoniale du demandeur, ainsi qu’un comportement fiscal exemplaire depuis la rupture. Cette demande doit être adressée au centre des finances publiques avec les justifications nécessaires.

Il est important de se référer aux lois fiscales spécifiques de chaque pays et de consulter les services fiscaux compétents pour obtenir des informations précises sur les obligations fiscales liées à la séparation ou au divorce.