Conseil Municipal

Le PPRI est un outil de gestion des risques d’inondation en France. Il définit les zones inondables, établit des règles de construction et de prévention, et vise à protéger les populations et les biens.

Consulter la carte PPRI de St-Victor [PDF]

Voir la carte PPRI du Bassin de la Cèze [PDF]

Afin de prévenir les risques de déformations et de dommages aux constructions, nous mettons à disposition une carteidentifiant les zones susceptibles d’être affectées par ce phénomène géotechnique. [Consulter en PDF]

Le réseau d’assainissement collecte et traite les eaux usées et pluviales pour éviter la pollution de l’environnement et protéger la santé publique.

Consulter la carte du réseau d’assainissement de St-Victor [PDF]

La carte du réseau d’eau potable d’une commune montre les canalisations, les réservoirs, les stations de pompage, les branchements et les vannes qui composent le système de distribution d’eau potable. Elle permet de visualiser le trajet de l’eau depuis la source jusqu’aux points de consommation.

Consulter le shéma directeur d’alimentation en eau potable de St-Victor [PDF]

Une enquête publique dans une commune est un processus officiel qui vise à recueillir l’avis et les commentaires du public sur un projet spécifique qui affecte la commune ou la collectivité locale. Voici quelques informations importantes à connaître sur les enquêtes publiques :

• But : Les enquêtes publiques permettent d’informer les citoyens et de recueillir leur avis sur des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, l’urbanisme, les infrastructures publiques, les activités économiques, ou d’autres aspects de la vie locale.
• Annonce publique : L’autorité compétente chargée de l’enquête publique doit annoncer l’ouverture de l’enquête, généralement par le biais de panneaux d’affichage publics, d’annonces dans les journaux locaux et sur le site web de la commune. Les détails importants tels que la nature du projet, les dates de début et de fin de l’enquête, ainsi que les modalités de participation sont généralement inclus dans ces annonces.
• Consultation du dossier : Pendant l’enquête publique, le dossier du projet est mis à disposition du public pour consultation. Il peut être consulté à la mairie ou à tout autre endroit désigné par l’autorité compétente. Le dossier contient des informations détaillées sur le projet, y compris les études d’impact, les plans, les évaluations environnementales, etc.
• Observations et contributions : Pendant la période d’enquête publique, les citoyens peuvent soumettre leurs observations, commentaires ou suggestions concernant le projet. Cela peut être fait par écrit en remplissant un formulaire officiel prévu à cet effet, en envoyant un courrier électronique ou en déposant les observations directement à la mairie. Il peut également y avoir des réunions publiques ou des audiences où les citoyens peuvent exprimer leurs points de vue de manière orale.
• Rapport du commissaire enquêteur : À la fin de l’enquête publique, un rapport est rédigé par un commissaire enquêteur indépendant désigné par l’autorité compétente. Ce rapport résume les observations du public et formule des recommandations ou des conclusions. Il est ensuite transmis à l’autorité compétente qui prendra la décision finale concernant le projet.

Il est important de noter que les procédures spécifiques des enquêtes publiques peuvent varier d’une commune à l’autre, et peuvent également être régies par des lois et des réglementations nationales ou régionales. Il est recommandé de consulter les annonces officielles et de contacter la mairie de votre commune pour obtenir des informations précises sur les enquêtes publiques en cours.